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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Toutes les informations sur le PLU !

REVISION DU PLU N°2

Révision n°2 prescrite le 21 mars 2017 : Délibération

Qu'est-ce-que le PLU ?

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document d'urbanisme qui traduit un projet d'aménagement et d'urbanisme de la commune et fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Qui élabore le PLU ?

Le PLU est élaboré par la municipalité qui s'entoure de diverses personnes pour l'accompagner dans cette démarche :

  • Les services de l'Etat (la DDTM, les chambres consulaires…) qui participent à des réunions de travail
  • La population qui s'exprime lors de réunions publiques ou sur le livret mis à la disposition à l'accueil de la mairie
  • Un bureau d'études en urbanisme (ou en régie via un chargé d'études) qui réalise les études techniques, participe à l'animation des réunions et élabore les différentes pièces du dossier

Quel est le contenu du PLU ?

Le dossier du PLU est composé de plusieurs éléments :

  • Le rapport de présentation qui présente le territoire et explique les choix qui ont été faits par la municipalité
  • L'évaluation environnementale qui permet d'assurer que l'environnement est pris en compte le plus en amont possible pour garantir un développement équilibré du territoire
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose les objectifs de développement et d'aménagement de la commune
  • Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui précisent certaines règles sur des secteurs précis. Elles peuvent concerner des projets de constructions ou des thématiques mises en évidence dans le rapport de présentation.
  • Le zonage (document graphique du règlement) découpe le territoire en différentes zones
  • Le règlement précise les règles de la construction pour chacune des zones
  • Les annexes qui comportent les annexes sanitaires, les servitudes, les périmètres particuliers

Rapport de présentation :

Les différentes parties du rapport de présentation seront mises à la disposition du public via le site Internet de la commune et consultables en mairie au fur et à mesure de l'avancement de l'étude.

Ces documents restent à l'état de projet et peuvent être modifiés à tout moment jusqu'à l'arrêt du PLU (seront mises en ligne les dernières versions à jour).

Eléments du rapport de présentation consultables actuellement :

Viendront par la suite les parties consacrées à la démographie, le logement, les réseaux, les équipements …

MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION N°3 du Plu

Annexes :

AVIS PPA Modificiation PLU n°3Courrier réponse CCSL consultation PPA avril2018Réponse au CE et PPA 19.06.2018

Consultez les plans de zonage à télécharger sous ce lien : PLANS DE ZONAGE

MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION simplifiée N°7 du Plu

Objet de la modification :

  • Modification réglementaire de la zone 1AUep (secteur zone d'activités du Plessis).
  • Modification ou suppression de trois emplacements réservés au zonage
  • Modification de l'orientation d'aménagement du secteur « Ilot des Murailles »
  • Modification du plan n°3.1.6 du PLU (secteur Coteau de Chotard)
  • Correction d'une erreur matérielle au zonage (secteur de la Carterie)

Conformément à l'article L.153-47 du Code de l'urbanisme, le dossier de modification simplifiée n°7 du PLU est mis à disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public :

du mercredi 12 avril au vendredi 12 mai 2017 inclus.

Pendant la durée de mise à disposition, les observations sur le projet de modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur un registre déposé en Mairie.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous tous les éléments liés au plan local d'urbanisme.

Cliquez sur l'image pour ouvrir le document.

Délibération d'approbation du Conseil Municipal

Délib Approbation du 20.06.2017Délib du 21.03.2017

Rapport de présentation
2.Note présentation modsimp n°7
Règlement

Rglt appro-20.06.2017
Zonage (Coteau de Chotard)

Pièce 3.1.6 Coteau de Chotard

Zonage (plan 1)
Zonage PLAN 3.1.1 20.06.2017

Zonage (plan 2)
Zonage PLAN 3.1.2 20.06.2017

Zonage (plan 3)
Zonage PLAN 3.1.3 20.06.2017

Zonage (plan 4)
Zonage PLAN 3.1.4 20.06.2017
Orientations d'aménagement et de programmation
04-OAP appro-20.06.2017
Tableau des emplacements réservés
Tableau des ER MS n°7
Tableau des emplacements réservés(mixité sociale)

EMPLACEMENTS RESERVES POUR MIXITE SOCIALE

Modification n°6 du PLU - Dossier approuvé

Retrouvez dans le tableau ci-dessous tous les éléments liés au plan local d'urbanisme.

Cliquez sur les liens pour ouvrir les documents.

Délibération Approbation MS n°6 15.11.2016

Note de présentation MS n°6 Approbation

Zonage : Zonage Loroux 3.1.4 MODSIMP6 15.11.2016

Annexes Avis PPA

Modification n°2 du PLU - Dossier approuvé

Retrouvez dans le tableau ci-dessous tous les éléments liés au plan local d'urbanisme.

Cliquez sur l'image pour ouvrir le document.

Délibération d'approbation du Conseil Municipal
1.Approbation 24.03.2016
Rapport de présentation
2.Rapport Presentation PLU 2-ilovepdf-compressed
Règlement

3.Reglement 08.03.2016
Zonage (agglomération)

4.Loroux Agglomeration
Zonage (partie centrale)

5.Loroux Partie centrale
Zonage (partie nord)

6.Loroux Partie Nord
Zonage (partie sud)

7.Loroux Partie Sud
Plan du Coteau Chotard

ZonageCoteau Chotard 08.03.2016
Plan interactif de la CCLD

LIEN
Orientations d'aménagement et de programmation

8.Orientations amenagement
Tableau des emplacements réservés

9.Emplacements reserves 08.03.2016

Rapport et avis du commissaire enquêteur (remis le 5 février 2016) mis à disposition du public à l'accueil de la mairie :

Rapport Final et Avis de Modification du PLU n°2 + Annexes : Annexes PLU


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