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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Toutes les informations sur le PLU : rapports et plans.

MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION simplifiée N°6 du Plu

Par délibération du 30 juin 2016, le Conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°6 du PLU.
La modification du plan local d'urbanisme (PLU) porte sur le point suivant :

  • La modification de la délimitation du zonage sur le sous-secteur UA1 (rue Anne de Goulaine) en tant que correction d'une erreur matérielle.

Conformément à l'article L.153-47 du Code de l'urbanisme, le dossier de modification simplifiée n°6 du PLU est mis à disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public :

du mercredi 17 août au vendredi 16 septembre 2016 inclus.

Pendant la durée de mise à disposition, les observations sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur un registre déposé en Mairie.


Modification n°2 du PLU - Dossier approuvé

Retrouvez dans le tableau ci-dessous tous les éléments liés au plan local d'urbanisme.

Cliquez sur l'image pour ouvrir le document.

Délibération d'approbation du Conseil Municipal
1.Approbation 24.03.2016
Rapport de présentation
2.Rapport Presentation PLU 2-ilovepdf-compressed
Règlement

3.Reglement 08.03.2016
Zonage (agglomération)

4.Loroux Agglomeration
Zonage (partie centrale)

5.Loroux Partie centrale
Zonage (partie nord)

6.Loroux Partie Nord
Zonage (partie sud)

7.Loroux Partie Sud
Plan du Coteau Chotard

ZonageCoteau Chotard 08.03.2016
Plan interactif de la CCLD

LIEN
Orientations d'aménagement et de programmation

8.Orientations amenagement
Tableau des emplacements réservés

9.Emplacements reserves 08.03.2016

Rapport et avis du commissaire enquêteur (remis le 5 février 2016) mis à disposition du public à l'accueil de la mairie :

Rapport Final et Avis de Modification du PLU n°2 + Annexes : Annexes PLU


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