Urbanisme

Horaires d'ouverture

Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9 H à 12 H et de 13 H 30 à 17 H.

Le jeudi de 9 H à 12 H.

Certificat d'urbanisme

Il existe deux types de certificats d'urbanisme (C.U.) :

• le C.U. d'information : il indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicable au terrain concerné.
• le C.U. opérationnel : il indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée.

Il est délivré au service urbanisme.

Permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour les travaux suivants :

• toute construction nouvelle (même ne comportant pas de fondations) créant une SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) supérieure à 20 m²,
• les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment s'accompagnant de changement de destination,

Déclaration préalable de travaux

Sont concernés par cette déclaration :

• les constructions nouvelles suivantes : création d'une SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) supérieure à 2 m² et inférieure à 20 m², les piscines non couvertes dont le bassin est inférieur ou égal à 100 m² ou dont la couverture (fixe ou mobile) est inférieure à 1,80 m de hauteur, kes murs dont la hauteur est supérieure ou égale à 2 m,
• les clôtures dans les secteurs sauvegardés, les inscrits ou classés,
• les travaux sur construction existante tels que les travaux de ravalement,
• certains travaux et aménagements (précisions au service urbanisme).