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Permis de conduire

Permis de conduire

Information sur la création d'une redevance pour l'examen du code de la route et extension de la dématérialisation du timbre fiscal nécessaire à la délivrance du permis de conduire en cas de renouvellement pour perte ou vol.
Publié le mercredi 22 juin 2016
  • Redevance pour l'examen du code de la route

La réforme de l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire (examen du code de la route) prévoit qu'à partir du 13 juin 2016, une redevance de 30€ devra être payée par les candidats passant cette épreuve dans un centre d'examen de l'État.

Ci-dessous explications sur le paiement de la redevance :

Annexe n4 Foire aux questions sur le paiement de la redevance

  • Extension de la dématérialisation du timbre fiscal nécessaire à la délivrance du permis de conduire en cas de renouvellement pour perte ou vol.

Depuis le 9 juin 2016, les usagers pourront renouveler leur permis de conduire en s'acquittant du droit de timbre par un timbre électronique.
Il sera mis à leur disposition via la pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés: https://ants.gouv.fr/.

Ci-dessous la procédure pour effectuer une pré-demande de permis de conduire :

Annexe n°3 Parcours usager pré-demande du permis de conduire et le timbre électronique

  • Foires aux questions concernant le timbre électronique :

Annexe n5 Foire aux questions sur le timbre électronique pour le permis de conduire

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