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Avis enquête publique

Avis enquête publique

Retrouvez la mise à l'enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLU
Publié le vendredi 30 mars 2018

modification n°3 du PLU :

Enquête publique du 16 avril au 18 mai 2018 concernant la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

ARRETE ENQUETE PUBLIQUE PLU SIGNE 27.03.2018.doc

Les objectifs :

  • Classement d'une partie de la zone UL en UA / site du collège Notre-Dame,
  • Classement d'une partie de la zone UL en UB / rue du Beugnon,
  • Classement d'une partie de la zone UL en UB / site de la M.A.S,
  • Adapter les règles d'implantations : Porte de Vertou, zone UEc / Zone 1AUb, rue du Fief Heulin / Rue de Bourgogne, modification de l'O.A.P / Suppression de la notion de point d'accroche sur la zone d'activités du Plessis,
  • Corriger et compléter le PLU : Correction, pour erreur matérielle, de la limite de la zone UL du collège Notre-Dame / Intégration des éléments relatifs au schéma routier départemental approuvé en 2012 / Réinsertion de l'OAP de la Landelle / Règlement de la zone NP : article 11.3

Le dossier sera en libre consultation à l'accueil de la Mairie.

Madame Fabienne LEBEE (ingénieur environnement) tiendra, en tant que commissaire enquêteur, ses permanences en salle des Commissions : lundi 16 avril de 9h00 à 12h00, samedi 28 avril de 9h30 à 12 h et vendredi 18 mai de 13h30 à 17h.


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