Mairie du Loroux-Bottereau (44)
Urbanisme [3]

Urbanisme

Un projet de construction ou un renseignements sur le plan d'occupation des sols ? Contactez le service urbanisme intercommunal.

Pour votre dossier, où vous adresser ?

St-Julien de Concelles - urbanisme

À la Communauté de communes :

Le service Urbanisme de la Communauté de communes Loire-Divatte délivre conseils et informations et accompagne les usagers dans l'élaboration et le dépôt de leurs dossiers :

  • permis de construire
  • déclaration préalable de travaux
  • certificats d'urbanisme
  • permis d'aménager et de démolir

Son rôle consiste à faire des propositions de décision pour votre dossier aux maires. Il est également en charge des procédures liées aux évolutions des PLU communaux.

À la mairie :

  • Dépôt du dossier lorsque celui-ci est complet. Vous devez vous rendre en mairie uniquement pour déposer votre dossier finalisé, en mains propres.
    Si vous le souhaitez, vous pouvez également l'envoyer en mairie par courrier recommandé avec accusé de réception (obligation légale).

Le Maire reste le décisionnaire et il définit, avec son Conseil son PLU et ses éventuelles évolutions.

Quand demande-t-on une autorisation de construire ?

  • Constructions nouvelles : toute construction nouvelle, à usage d'habitation ou non, même si elle ne comporte pas de fondations, doit faire l'objet d'une autorisation.
  • Changements de destination : les travaux qui ne touchent pas au volume ou à la façade d'un bâtiment ne sont pas soumis à des autorisations particulières, sauf s'ils génèrent une augmentation des surfaces habitables.
  • Clôtures : les clôtures doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
  • Démolitions .­(en fonction du zonage).

UN SERVICE URBANISME POUR LES 6 COMMUNES

St-Julien de Concelles - urbanisme

La loi ALUR (24 mars 2014) prévoit la fin de la mise à disposition des services de l'État auprès des communes de moins de 10 000 habitants pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme à partir du 1er juillet 2015. Les communes devront alors assurer elles-mêmes, ou confier au service de leur choix, l'intégralité de la procédure de demande d'autorisations relatives à « l'application du droit des sols », du montage à l'instruction du dossier.

Actuellement en Loire-Divatte, l'Application du Droit des Sols est assurée conjointement par les services urbanisme des communes et la Division Territoriale du Vignoble et de Grand Lieu (DTGVL) de la DDTM 44 basée à Clisson.

Un service unique basé au sein de la Communauté de communes Loire-Divatte centralise l'ensemble des demandes pour les 6 communes et assurera un suivi de toute la procédure, en accompagnant les usagers du conseil au dépôt, en passant par l'aide à l'élaboration du dossier.



Le système d'information géographique en ligne

Qu'est-ce qu'un SIG ?

Un SIG est constitué par un ensemble de données numériques structurées dans un système informatique et qui peuvent être localisées géographiquement. Ces données peuvent être traitées, analysées et représentées cartographiquement selon des critères de recherches lexicaux ou spatiaux. Le SIG est également parfois appelé géomatique.

Lorsque vous avez un projet de construction (habitation, entreprise, bâtiments divers), un certain nombre d'informations et d'éléments graphiques référencés dans le SIG sont nécessaires à l'établissement du dossier.

Que puis-je faire avec cet outil ?

  • Consulter le Plan cadastral informatisé (PCI) : plus communément appelé cadastre.
  • Consulter le Plan local d'urbanisme (PLU) ou le Plan d'occupation des sols (POS) avec leur règlement : ensemble de règles concernant les modalités à respecter dans le cadre de la construction et de l'aménagement.
  • Consulter la photo aérienne.

Quel autre usage puis-je faire du SIG ?

  • Visualiser le territoire en mode plan et en mode photo aérienne.
  • Visualiser des thèmes superposés et des fiches d'informations correspondantes (PLU, POS, équipements de santé, horaires d'ouverture…).
  • Effectuer des recherches par rue, par commune et par équipement (services publics, commerces, équipements sportifs...).
  • Localiser un point donné sur l'ensemble du territoire.
  • Utiliser les manipulations classiques de navigation cartographique (zoom, déplacement, mesure de distance, impression…).

Quelles cartes puis-je consulter ?

  • Carte du cadastre
  • Carte de l'urbanisme
  • Carte des équipements - vie locale
  • Carte des points d'apports volontaires (papier et verre)
  • Carte des disponibilités foncières dans les zones d'activités.

Pour en savoir plus, cliquez ici ! [6]

La Communauté de communes Sèvre & Loire s'est dotée d'un nouveau logiciel de cartographique interactive.
Plus simple et intuitif, il permet d'accéder à de nombreuses informations du territoire via des applications spécifiques, le tout en quelques clics !

Deux sites internet sont déjà disponibles pour le Grand public :

Le plan interactif URBANISME

vous permet de :

• visualiser les documents d'urbanisme avec leur règlement

• visualiser le plan cadastral avec la photo aérienne

• Rechercher une parcelle cadastrale via son numéro ou son adresse

Précision : la carte interactive vous permet d'avoir un premier niveau d'information concernant les règles d'urbanisme de votre commune.
Cela n'ouvre pas de droits aux particuliers car seuls les documents papiers officiels et complets sont opposables aux tiers.

N'hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme ou de l'accueil de votre mairie pour plus d'informations concernant votre projet.

Le plan interactif ANNUAIRE

Retrouver les services de la Communauté de communes Sèvre & Loire, leur localisation et leurs coordonnées

Note : le contenu de la carte est accessible depuis n'importe quel support (ordinateur, tablette, smartphone...).



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