Les démarches pour vos projets d’urbanisme

SOMMAIRE :

Je situe mon terrain

Utilisez la carte SIG pour rechercher et afficher une parcelle (par son numéro ou son adresse), consulter les règles d’urbanisme, visualiser la photo aérienne…

Je construis ma maison

Vous voulez démarrer le projet de votre vie et devenir le propriétaire d’une maison neuve ? Le projet est soumis au dépôt de permis de construire. Le délai pour instruire la demande est de 2 mois. Si la surface de plancher est supérieure ou égale à 150 m², le projet doit être signé par un architecte. Plus d’informations sur le site de la CCSL

J’agrandis une construction existante

Qu’il s’agisse d’une construction horizontale ou verticale (surélévation), elle génère de la surface de plancher et/ou de l’emprise au sol et est donc soumise à autorisation.

Je modifie ma façade

Cela comprend : un ravalement de façades (modification de la couleur des façades, pose d’un bardage…), la création et la modification d’ouvertures, le changement de toiture, le passage d’un garage en pièce habitable (ne génère pas de surface taxable, rajoute seulement surface plancher au bâtiment…).

Je construis une piscine

Une autorisation d’urbanisme sera à déposer en mairie en fonction de votre projet et la superficie de votre piscine.

J’installe une clôture

J’installe un abri de jardin

Un abri de jardin crée de la surface de plancher et de la surface taxable.

Je souhaite démolir un bâtiment

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire (périmètre d’un site patrimonial remarquable, abords des monuments historiques…). Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d’aménager. Plus d’informations sur le site de la CCSL

Je construis un garage

Un garage est une surface close et couverte, destinée au stationnement qui ne créent pas de surface de plancher mais de la surface taxable.

Je souhaite diviser mon terrain pour construire

La division d’une propriété avec pour objectif de créer un ou plusieurs lots destinés à accueillir des nouvelles constructions constitue une opération de lotissement qu’il est nécessaire de déclarer. Plus d’informations

Je souhaite aménager des combles

Un comble est l’ensemble constitué par la charpente et la couverture. Il désigne par extension l’espace situé sous la toiture, volume intérieur délimité par les versants de toiture et le dernier plancher. Plus d’informations

Je souhaite créer plusieurs logements dans un bâtiment existant

Avant de vous lancer dans votre projet, prenez connaissance du cadre légal, des vérifications à effectuer et des étapes à suivre. Plus d’informations sur le site de la CCSL

J’ai un projet sur un terrain et souhaite savoir s’il est réalisable

Vous avez un projet sur un terrain (construire une maison, changer de destination un bâtiment, etc.) et vous souhaitez savoir si votre projet est réalisable ? Plus d’informations sur le site de la CCSL