Urbanisme

Ouverture du service urbanisme de la CCSL

Le service est ouvert le lundi, mardi, mercredi et vendredi aux horaires d’ouverture de la communauté de communes. Le service est fermé le jeudi.

Divatte-sur-loire 84, rue Jean Monnet ZAC de la Sensive La Chapelle-Basse-Mer 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE

Programme Local de l’Habitat
En savoir plus
Programme Local de l’Habitat

Le diagnostic du Programme Local de l’Habitat (ou PLH), mis en œuvre par l’ex- Communauté de Communes Loire-Divatte, a été...

Plan Local d’Urbanisme
En savoir plus
Plan Local d’Urbanisme

Révision n°2 prescrite le 21 mars 2017 : Délibération Qu’est-ce-que le PLU ? Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un...

Enquêtes Publiques
En savoir plus
Enquêtes Publiques

Projet de serres démontables de « PLACIER Productions » L’enquête publique aura lieu en mairie du mercredi 23 janvier au...