Les associations peuvent, à l’occasion d’une manifestation (fête, kermesse, concert, tournoi, etc.), solliciter auprès de la mairie une autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire de catégorie 3.
Cette autorisation, prévue par le Code de la santé publique, est délivrée au nom d’un représentant de l’association (membre du bureau).
⚠️ La demande doit être faite avant l’événement et respecter la réglementation en vigueur (limitation du nombre d’autorisations par an, respect des horaires et des prescriptions locales).
Quelles boissons peut-on vendre avec cette licence temporaire ?
- Boissons sans alcool
- Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d’alcool
- La vente de spiritueux et alcools forts est interdite.