Les espaces indiqués « Affichage associatif » sont laissés à la disposition des associations pour un affichage à la colle, assuré par elles, leurs adhérents ou prestataires.
Vous trouverez ces panneaux :
- Porte de Vertou, à l’entrée de l’aire de covoiturage
- Rue de la Loire, sur le parking de Zen Fit
- Rue du Martray, à l’entrée de l’agglomération
- A l’intersection entre la rue des Coteaux et la rue des Moulins
- Route des Grenouillère, le long de l’étang
- Route des Grenouillères, près de la porte de Landemont
- Route de la Chapelle-Basse-Mer, à l’entrée de l’agglomération
Il est strictement interdit d’apposer sans autorisation des affiches sur la voie publique. Il s’agit là d’une pratique illégale nommée « affichage sauvage » aux sens du Code de l’environnement.
Quels sont les précautions à prendre ?
- Pour éviter tout risque de confusion, les affiches en noir et blanc sont réservées aux pouvoirs publics. Vous devez donc impérativement réaliser vos affiches soit sans noir et blanc, soit en y ajoutant de manière très visible d’autres couleurs et vous devez vous limiter à ces espaces aménagés dit panneaux d’affichage libre et associatif.
- L’article R418-9 du code de la route interdit l’affichage sur les panneaux de signalisation routière, les feux de circulation, les giratoires, les candélabres etc…
- La loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, codifiée par les articles L 581-1 et suivants et R 581-1 et suivants du code de l’environnement indique « que toute publicité doit mentionner le nom et l’adresse ou la raison sociale de la personne physique ou morale qui l’a apposée ou fait apposer ». Cette loi interdit également la pose d’affiche sur les arbres.