Enquête publique du 8 septembre au 15 octobre 2025 : consulter le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de communes Sèvre & Loire.
Le 21 mai 2025, les élu·es communautaires ont voté à l’unanimité en faveur de l’arrêt du projet du PLUi. Une étape importante, mais pas la dernière, dans le parcours et l’élaboration de cet outil de planification dont les orientations permettront de s’accorder aux enjeux d’aménagement du territoire en Sèvre & Loire, le tout en répondant aux différents besoins (habitants, entreprises, vie locale, etc.), en améliorant et en préservant le cadre de vie de ses habitants.
A compter du 8 septembre, 9h, et jusqu’au 15 octobre 2025, 17h, le projet du PLUi et le zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de communes seront mis à la disposition de la population dans le cadre d’une enquête publique. Durant toute la durée de l’enquête publique, plusieurs dispositions sont mises en place pour permettre à la population de consulter le dossier de l’enquête publique et formuler des observations sur le projet.
Où consulter le dossier d’enquête publique ?
Le dossier d’enquête publique peut être consulté de deux manières :
1/ En papier
Au siège de la Communauté de communes (1 place Charles De Gaulle à Vallet), et à l’Espace Loire de la Communauté de communes (ZA de la Sensive – 84 rue Jean Monnet à Divatte sur Loire) ainsi que dans les mairies des 11 communes-membres de Sèvre & Loire selon leurs jours et horaires d’ouverture habituels : Divatte-sur-Loire, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, La Regrippière, La Remaudière, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, Mouzillon, Vallet et Saint-Julien-de-Concelles.
À noter : vous pouvez consulter le dossier d’enquête publique dans tous les lieux d’enquête et ce même s’il ne s’agit pas de votre commune de résidence.
2/ En dématérialisé
Sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6370/ et sur un poste informatique mis à disposition dans les lieux d’enquête publique mentionnés ci-dessus.
Une question ? Les commissaires enquêteurs vous répondent lors de 17 permanences
La commission d’enquête désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nantes est composée de Messieurs René PRAT, Alain MAILLARD et Pierre BACHELLERIE. Elle se tiendra à la disposition des habitants pendant les créneaux des 17 permanences. Chaque permanence sera ouverte à tous les habitants du territoire de la Communauté de communes peu importe leur commune de résidence ou la commune concernée par leur demande.
À noter : bien se munir de la (les) référence(s) cadastrale(s) si la demande concerne un secteur précis.
Comment formuler une observation sur le dossier ?
Il existe 3 manières de formuler une observation sur le dossier d’enquête publique :
1/ Sur les registres d’enquête publique papier
Ils sont mis à disposition au siège de la Communauté de communes à Vallet, à l’Espace Loire de la Communauté de communes à Divatte-sur-Loire et dans les 11 mairies de la Communauté de communes.
2/ En écrivant avec l’objet « Enquête publique PLUi », à l’attention de la commission d’enquête
Soit par courrier, à l’Espace Loire de la Communauté de communes (ZA de la Sensive – 84 rue Jean Monnet La Chapelle Basse Mer 44450 Divatte-sur-Loire)
Soit par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-6370@registre-dematerialise.fr
3/ Sur le registre d’enquête dématérialisé
Il est accessible à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6370/
À noter : pour être recevables, l’ensemble des observations devront être reçues pendant la durée de l’enquête, soit entre le 8 septembre 2025 à partir de 9h et le 15 octobre 2025 jusqu’à 17h.
Ressources utiles
- PLUi : tout ce qu’il faut savoir
- 10 chiffres clés sur le PLUi
- Le journal communautaire de décembre dernier consacré au PLUi
- L’essentiel du Conseil communautaire du 21 mai 2025 dédié au projet du PLUi
- Page web présentation enquête publique
- + un ensemble de ressources sur le site web de l’urbanisme
